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N°151/9 : Budget Ville - Ligne de trésorerie 2009 - Emprunt de 2 000 000 € à la Caisse d'Epargne
N°152/9 : Anru - Rénovation urbaine des Boutardes - Emprunt de 2 500 000 € à Dexia
N°153/9 : Défense de la ville dans le dossier "Rue Adolphe-Vard"
N°154/9 : Convention d'occupation du domaine public au profit de Publi'd
N°155/9 : Signature des marchés dans le cadre des délégations
N°156/9 : Musée - Exposition "Cadavres exquis - Continuum" - Prix de vente d'un livret
N°157/9 : Cape - Projet de Programme Local de l'Habitat (PLH) - Avis du Conseil
N°158/9 : Annulation de la cession d'un terrain à M. Travadon Jean-Pierre
N°159/9 : Zac des Bourdines - Vente d'un terrain à M. et Mme Gul Mehmet
N°160/9 : Budget Ville - Décision modificative n°3
N°161/9 : Ecole Maxime-Marchand - Dépôt d'un permis de construire pour l'extension du préau
N°162/9 : Classement de la RD n°64 dans le domaine routier public communal - Convention
N°163/9 : Chemin rural dit "de Saint-Just" (CR n°9) - Ouverture enquête publique
N°164/9 : Syndicat Intercommunal de l'Electricité et du Gaz de l'Eure - Compte-rendu du comité syndical du 6 juin 2009
N°165/9 : Syndicat Intercommunal de l'Electricité et du Gaz de l'Eure - Complément de programme 2009
N°165a/9 : Syndicat Intercommunal de l'Electricité et du Gaz de l'Eure - Sente du Croquet - Travaux d'enfouissement du réseau de distribution électrique
N°165b/9 : Syndicat Intercommunal de l'Electricité et du Gaz de l'Eure - Sente du Croquet - Enfouissement du réseau France Telecom
N°165c/9 : Syndicat Intercommunal de l'Electricité et du Gaz de l'Eure - Rue de la Grosse-Borne, rue des Genêts, voie aux Vaches - Travaux d'éclairage public
N°166/9 : Anru Boutardes - Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation du réseau viaire et des espaces publics - Signature du marché en appel d'offres ouvert
N°167/9 : Canalisations bords de Seine - Convention Ville/Cape
N°168/9 : Résidence de la Chaussée de Bizy - Désaffectation et déclassement assiette foncière
N°169/9 : Résidence de la Chaussée de Bizy - Résiliation bail de location au Centre Communal d'Action Sociale
N°170/9 : Résidence de la Chaussée de Bizy - Bail à construction à intervenir entre la ville et la Sécomile et résiliation partielle du bail emphytéotique
N°171/9 : Institution de la participation pour Voirie et réseaux sur le chemin des Chartreux - Délibération spécifique
N°172/9 : Institution de la participation pour voirie et réseaux sur la rue des Auges - Délibération spécifique
N°173/9 : Convention d'occupation d'un terrain appartenant à RFF - Parking de la Gare
N°174/9 : Musée - Donation par l'Hôpital à la ville d'un retable-tabernacle fin 17ème/Début 18ème
N°175/9 : Musée - Donation de céramiques par Mme Jeanne Carré
N°176/9 : Musée - Donation d'un dessin d'Eugène Bléry
N°177/9 : Musée - Convention de dépôt d'une oeuvre entre les villes de Douai et de Vernon
N°178/9 : Musée - Mécénat Tapon France
N°179a/9 : Eure habitat - Réhabilitation de 30 pavillons "Ferme, gerbes" - Garantie d'un emprunt de 386 000 €
N°179b/9 : Eure habitat - Réhabilitation de 19 pavillons "Tilly, Gisors" - Garantie d'un emprunt de 230 000 €
N°179c/9 : Eure habitat - Réhabilitation de 30 pavillons " Les Haguelets" - Garantie d'un emprunt de 415 000 €
N°180/9 : Syndicat Intercommunal de Construction de Logements de l'Eure (Sicle) - Modification du siège social
N°181/9 : Commission Départementale de l'Emploi, de l'Insertion et de la Formation spécialisée - Désignation d'un titulaire et d'un suppléant
N°182/9 : Personnel - Création d'un poste de responsable du service Entretien et logistique
N°183/9 : Personnel - Tableau des effectifs à temps complet - Modifications
N°184/9 : Délibération du conseil municipal de Vernon contre la privatisation de la Poste, pour un débat public et un référendum sur le service public postal
N°185/9 : Motion du conseil municipal sur la journée mondiale du refus de la misère
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