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N°126/9 : Signature des marchés dans le cadre des délégations
N°127/9 : Convention de mise à disposition d'un local au centre des Pénitents pour le Centre Hospitalier Intercommunal Eure-Seine
N°128/9 : Requête présentée par M. Miraux, conseiller municipal - saisine d'un avocat pour défense de la ville
N°129/9 : Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance - Demande de subvention à la Mission Interministérielle de Lutte contre la Drogue et la Toxicomanie (MILDT) pour un projet d'action et de prévention en matière de lutte contre les conduites addictives
N°130/9 : Fourrière municipale - Convention de prestation de service
N°131/9 : Association des locataires Eure habitat - Subvention exceptionnelle
N°132/9 : Budget ville - Décision modificative n°2
N°133/9 : Budget ville - Demande d'admission en non-valeur
N°134/9 : Marchés d'approvisionnement - Rapport d'activité 2008 Somarep
N°135/9 : Halte pour chiens - Déversement d'eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics - Convention Ville / CAPE / Lyonnaise des Eaux
N°136/9 : Avenant n°1 au marché de travaux de réfection des murs mitoyens - Lot n°1 : Sente Toufflet
N°137/9 : Annulation aliénation du terrain Hameau de Normandie à M. Kherrati
N°138/9 : Modalités de cession du terrain Hameau de Normandie
N°139/9 : Piste cyclable boulevard Isambard - Demande de subvention à la Région
N°140/9 : Restructuration de la restauration scolaire Croix d'Epine - Lot 11 équipement de cuisine - Avenant 1
N°141/9 : Restauration municipale - Convention de prestation de service du personnel - Convention Ville / CAPE
N°142/9 : Musée - Demande de subvention pour restauration d'un tableau
N°143/9 : Eure-Habitat - Acquisition de 16 logements VEFA 106 Avenue de Rouen « quai de Seine » - Garanties d'emprunts
N°143a/9 : Eure habitat - Acquisition de 16 logements VEFA (Vente en l'Etat de Futur Achèvement) 106 avenue de Rouen « Quai de Seine » à Vernon - Garantie d'un emprunt de 1.025.600 €
N°143b/9 : Eure habitat - Acquisition de 16 logements VEFA (Vente en l'Etat de Futur Achèvement) 106 avenue de Rouen « Quai de Seine » à Vernon - Garantie d'un emprunt de 10.200 €
N°143c/9 : Eure habitat - Acquisition de 16 logements VEFA (Vente en l'Etat de Futur Achèvement) 106 avenue de Rouen « Quai de Seine » à Vernon - Garantie d'un emprunt de 82.800 €
N°143d/9 : Eure habitat - Acquisition de 16 logements VEFA (Vente en l'Etat de Futur Achèvement) 106 avenue de Rouen « Quai de Seine » à Vernon - Garantie d'un emprunt de 153.900 €
N°144/9 : Syndicat Intercommunal de Construction de Logements de l'Eure (Sicle) - Modification des statuts
N°145/9 : Commission « démocratie participative et citoyenneté » - Modification de la liste des membres
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