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Conseil municipal du 17 avril 2009

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N°71/9 : Signature des marchés dans le cadre des délégations

N°72/9 : Floralies départementales de l'Eure - Fixation des tarifs

N°73/9 : Affectation du produit des amendes de police - Attribution 2008

N°74/9 : Indemnité compensatrice de logement aux instituteurs non logés

N°75/9 : Acquisition d'un pan coupé situé en emplacement réservé au P.L.U - Acquisition de la parcelle AS n°260 (13m²)

N°76/9 : Alignement rue des Landes - Acquisition de parcelles situées en emplacement réservé (56 m²) - Délibération modificative

N°77/9 : Délibération modificative - Cession de la parcelle BN n°957 (50 m²) à la SCI ANJO - Angle Boulevard G. Azémia et Rue J. d'Arcona

N°78/9 : Cession à un riverain d'une parcelle BO n°823 (37 m²) - Ancienne sente des Belles Filles - Délibération modificative

N°79/9 : ANRU - Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage - Actions sur le réseau viaire et espaces publics - Signature de la convention

N°80/9 : Restructuration restauration scolaire Croix d'Epine - Signature des marchés en appel d'offres ouvert

N°81/9 : Réforme du Code des Marchés Publics

N°82/9 : Dénomination d'une place à Vernonnet

N°83/9 : Convention de prestation de service - Fourniture de repas par la Ville de Vernon au Centre Communal d'Action Sociale de Vernon

N°84/9 : Personnel - Tableau des effectifs à temps incomplet - Modification

N°85/9 : Remplacement de M. Adraoui au poste de conseiller municipal délégué

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