| #COVID19 – Tous mobilisés pour le commerce de proximité

L’Etat, la Région Normandie, le Département de l’Eure et Seine Normandie Agglomération sont mobilisés pour venir en aide à l’économie : ▼ les professions libérales, ◆ les autoentrepreneurs, ■ les chefs d’entreprise et ● les commerçants.

État

CCI Normandie : 02 35 88 44 42

▼ ■ ◆ ● 15 milliards d’aide globale aux entreprises

▼ ■ ◆ ● Chômage partiel simplifié et renforcé (84% du salaire net pour les salariés, 100% pour ceux au SMIC)

▼ ■ ◆ ● Rééchelonnement des crédits bancaires

▼ ■ ◆ ● Engagement des banques françaises à reporter jusqu’à 6 mois les crédits des entreprises sans frais

▼ ■ ◆ ● Délai de paiement accordé pour les échéances fiscales et sociales (URSSAF, impôts directs)

◆ Modulation du taux et des acomptes de prélèvement à la source pour les travailleurs indépendants

▼ ■ ◆ ● Remise d’impôts directs envisageables au cas par cas

▼ ■ ◆ ● Jusqu’à 10 000€ par mois : Fonds de solidarité (pour les TPE dont le chiffre d’affaire est inférieur à 1m€, pour toutes les petites entreprises, les micro-entreprises et les indépendants si fermeture ou baisse de + de 50% du CA)

■ ● Annulation des charges sociales et patronales de novembre et décembre pour tous les secteurs contraints à une fermeture administrative

■ Prêts sans garantie par la Banque publique d’investissement (BPI)

■ Garantie de prêt par la BPI

▼ ■ ◆ ● L’appui au traitement d’un conflit avec des client ou fournisseurs

▼ ■ Coronavirus reconnu par l’état comme cas de force majeure pour ses marchés publics. Les pénalités de retards ne seront pas appliquées

Région

Contact : 02 35 52 22 00

▼ ■ ◆ ● Jusqu’à 10 000€ par mois : Fonds de solidarité (pour les TPE dont le chiffre d’affaire est inférieur à 1m€, pour toutes les petites entreprises, les micro-entreprises et les indépendants si fermeture ou baisse de + de 50% du CA)

▼ ■ ◆ ● Report d’échéance des créances régionales de 6 mois

▼ ■ ◆ ● 10 à 50 000€ : Prêt croissance TPE (entreprises + de 3 ans, > 50 salariés)

▼ ■ ◆ ● Prêt Tréso COVID-19 (aide à la trésorerie)

▼ ■ ◆ ● 10 000€ à 50 000€ Prêt Rebond (aide à la trésorerie)

▼ ■ ◆ ● 1000€ ou 1500€ Dispositif Impulsion (subvention pour les TPE)

Département

Contact : 02 32 31 50 50

Les communes peuvent candidater pour financer des projets répondant à des besoins locaux d’intérêt général, nouveaux ou anciens, qui favoriseront d’activité des petites et moyennes entreprises locales

● Extension du remboursement de la part départementale de la taxe foncière des commerçants

L’agglomération

Contact : 02 76 48 01 60

▼ ■ ◆ ● Suspension des factures de fluides (Gaz, électricité, eau)

■ ◆ ● Report de la taxe de séjour

● 470 000€ d’aides directes accordées : Poursuite du FISAC (fonds d’aide aux commerçants)

Ville de Vernon

Contact : 02 76 48 01 60

▼ ■ ◆ ● Report de paiement de la TLPE 2020

● 60 000€ : Annulation des droits de terrasse 2019 et 2020

● 100 000€ versés aux associations de commerçants ces dernières années pour soutenir le commerce de proximité

▼ ■ ◆ ● Toujours pas d’augmentation d’impôts (depuis 2014)

● Volonté de mettre en place le click & collect et un marketplace pour les commerces en lien avec le Club des Commerçants dans les plus brefs délais. (Les commandes passées en click & collect ne seront pas prises en compte dans le calcul du fonds de solidarité, auquel tous les commerçants fermés ont droit)

  • 110 000€ investis dans le plan façade pour redynamiser le centre-ville
  • 13,6 m€ pour la requalification et la redynamisation du coeur de ville

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